Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions de vente des produits proposés sur le site https://nomad1art.com, exploité sous le nom commercial Nomad’Art.
La boutique propose des créations artistiques réalisées par l’artiste, notamment des photographies, dessins, peintures et sculptures, ainsi que leurs reproductions sur différents supports : affiches, papier Fine Art, toile, aluminium et plexiglas.
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées par des particuliers sur le site.
Article 2 — Identité du vendeur
Nom commercial : Nomad’Art
Entreprise : entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Nom et prénom : Steve Andy Lorillere
SIREN : 523600559
SIRET : 52360055900026
Adresse professionnelle : 611 route nationale, 83310 Grimaud, France
Code APE/NAF actuel : 7311Z — Activités des agences de publicité
Adresse électronique : contact@nomad1art.com
Téléphone : 06 7997 0362
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sur Nomad’Art sont issus des créations artistiques de l’artiste.
Ils peuvent être proposés dans différents formats et sur différents supports. Les caractéristiques essentielles, dimensions, finitions et options disponibles sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les photographies présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. Des différences mineures de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans, les matériaux et les procédés d’impression.
Les options effectivement disponibles sont celles affichées sur la fiche produit au moment de la commande.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la commande, en fonction du format, du support et des options sélectionnés.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer, incluant les produits et les frais applicables, est présenté au client avant le paiement.
Le régime de TVA applicable et les mentions fiscales correspondantes seront précisés conformément à la situation fiscale effective du vendeur.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits et les options souhaités, puis les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits, les quantités, les options, les prix et les frais de livraison, puis corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation et confirmation du paiement.
Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
En cas d’information manquante ou d’erreur empêchant le traitement de la commande, Nomad’Art pourra contacter le client afin de régulariser la situation.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du règlement, notamment le paiement par carte bancaire et, le cas échéant, les autres solutions électroniques proposées sur le site.
Les paiements sont traités par le prestataire de paiement utilisé par la boutique.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les destinations desservies, les frais de livraison et les délais estimés sont précisés sur le site avant la validation de la commande.
Les délais annoncés sont des estimations. En cas de retard, le client peut contacter Nomad’Art à l’adresse contact@nomad1art.com.
En cas de défaut de livraison dans le délai annoncé ou, à défaut, dans le délai légal applicable, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison et signaler rapidement toute erreur.
À la réception, il est conseillé de vérifier l’état du colis. En cas de produit endommagé ou non conforme, le client peut contacter Nomad’Art en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies. Cette démarche ne limite pas ses droits légaux.
Article 8 — Droit de rétractation
Pour les ventes à distance aux consommateurs, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut adresser une déclaration claire à contact@nomad1art.com ou utiliser le formulaire type ci-dessous.
Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon les règles légales applicables.
Exception relative aux produits personnalisés : le droit de rétractation ne s’applique pas à certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies. Cette exception ne s’applique pas automatiquement à tous les tirages ou produits artistiques.
Les droits légaux du client en cas de défaut ou de non-conformité restent applicables.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Nomad’Art — contact@nomad1art.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
- Produit :
- Numéro de commande :
- Commandé le / reçu le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Date :
- Signature, uniquement en cas de notification sur papier :
Article 9 — Retours, produits endommagés et remboursements
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter contact@nomad1art.com en précisant son numéro de commande et la nature du problème.
Nomad’Art examinera la demande et proposera une solution conformément à la réglementation applicable, notamment une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement selon les conditions légales.
Les garanties légales ne sont pas supprimées par la présente politique de retour.
Pour les retours liés à une simple rétractation, les conditions de l’article 8 s’appliquent.
Article 10 — Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
- la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Pour toute demande, le client peut écrire à contact@nomad1art.com en indiquant son numéro de commande et le problème rencontré.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les photographies, dessins, peintures, sculptures, illustrations, textes et autres créations présentés sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit ne transfère pas au client les droits d’auteur attachés à l’œuvre.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction, modification, diffusion commerciale ou exploitation des œuvres et des visuels du site est interdite.
Le client peut utiliser le produit acheté à des fins personnelles, dans le respect des droits de propriété intellectuelle applicables.
Article 12 — Responsabilité
Nomad’Art s’engage à traiter les commandes avec diligence.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation, notamment en matière de garanties légales et de droits des consommateurs.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de la commande.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter le paiement, préparer et expédier les produits, assurer le suivi des commandes et répondre aux demandes des clients.
Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter contact@nomad1art.com.
Article 14 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client peut contacter Nomad’Art à l’adresse contact@nomad1art.com, en indiquant son numéro de commande et les éléments utiles à l’examen de sa demande.
Si le différend ne peut être résolu directement, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales de recevabilité, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : à compléter avant l’ouverture de la boutique.
Les coordonnées du médiateur et les modalités de saisine devront être ajoutées après désignation d’un médiateur compétent.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 16 — Modification des CGV
Nomad’Art peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de la validation de cette commande.
Fin des Conditions Générales de Vente
